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Le droit international est le patrimoine du genre humain

di PIERRE-MARIE DUPUY et TULLIO SCOVAZZI

Cet article a été publié en italien dans « la Lettura » #742 du 15 février 2026, disponible dans les archives de l’application du supplément

Trudy Kunkeler (1944), «Hugo de Groot», Dordrecht, Pays-Bas

«Je n’ai pas besoin du droit international».
Dans la nuit du 3 janvier, un nouveau coup bas a été porté par les Etats-Unis à l’ordre juridique international dont ils furent pourtant l’un des principaux promoteurs, en 1945. Quant à elle, l’opération militaire déclenchée contre le Vénézuéla constitue une actualisation à la Donald de la big stick policy des Etats-Unis à l’égard de leur chasse gardée latino-américaine. La méconnaissance délibérée de sa souveraineté, l’ingérence directe dans ses affaires intérieures et le recours à la force à son égard constituent autant de violations flagrantes des principes fondamentaux posés par la Charte des Nations Unies; tous ont pu le constater.

Quelques jours plus tard, M. Trump menaçait d’un éventuel recours à la force l’un des pays membres de l’Otan pour le cas où il ne consentirait pas à céder le territoire du Groenland aux Etats-Unis, pourtant eux-mêmes leaders de l’Otan. Il est vrai que le lendemain, le même personnage opérait une assez humiliante reculade, sans doute entre temps mieux instruit des possibilités effectivement offertes par le traité existant pourtant depuis 1951 entre les Etats-Unis et le Danemark, précisément à propos de l’implantation de bases militaires américaines au Groenland, traité bilatéral pouvant de toute façon être toujours modifié par une négociation sereine entre ces deux pays alliés.

Encore plus préoccupante apparaît la déclaration faite quelques jour après par Trump dans une interview au «New York Times» et reprise par toute la presse mondiale. A la question s’il voyait des limites à ses pouvoirs Trump a repondu: «Ma moralité. Mon esprit. C’est la seule chose qui peut m’arrêter. Je n’ai pas besoin du droit international. Je ne suis pas en train de faire du mal aux gens».

En substance, l’individu le plus puissant au monde, celui qui tient dans ses mains le maximum de la capacité politique, militaire et économique déclare, explicitement, qu’il n’a pas des limites sauf celles que lui-même pense de s’établir et, implicitement, qu’il est en mesure d’évaluer le bien et le mal mieux que quiconque et que tout système d’évaluation. Il n’est pas surprenant qu’un tel individu puisse indiquer, mieux que tout jury, qui mérite le prix Nobel pour la paix! Un peu plus préoccupant est le fait qu’un tel individu puisse appuyer sur le bouton qui, à tout moment, peut déclencher une guerre nucléaire et, par conséquent, déterminer la destruction de la vie sur la planète Terre.

Pour le moment, on ne peut pas prévoir quelle sera la suite des actions et des déclarations de Trump. Il est toutefois clair qu’elles sont la négation totale du système (pourtant bien imparfait) établi par la Charte des Nations Unies et fondé sur l’interdiction de la menace et de l’emploi de la force entre Etats. Si l’Etat qui bombarde mieux que les autres a raison plus que les autres, le droit international n’existe pas. Tout système de droit est basé sur les prémisses que, dans certains cas, même le plus faible puisse avoir raison et que les moyens lui soient donnés pour garantir effectivement ses droits.

Depuis le début de son second mandat, Donald Trump a par ailleurs ouvertement remis en cause les principes du multilatéralisme. Le mercredi 7 janvier 2026, il signait un décret ordonnant le retrait de son pays de 66 organisations internationales, ou traités, qui «ne servent plus les intérêts américains”, ainsi qu’annoncé par la Maison Blanche dans un message sur X (ex-Twitter). L’exécutif américain a précisé que parmi elles se trouvaient 31 organisations liées à l’Onu. Ainsi, l’objectif trumpiste semble-t-il bel et bien être le démantèlement du droit international dans son ensemble ainsi que des moyens normatifs et institutionnels destinés à son application.

Un droit qui peut-être n’existe pas Pour plusieurs raisons, y comprise leur instinctive inclination, les auteurs de cet article n’acceptent pas la vision du droit international proposée par Trump. L’affirmation de l’existence d’un droit entre les Etats trouve son expression chez Huig van Groot (Hugues Grotius; 1583-1645). Selon Grotius, le droit se manifeste même dans les relations entre entités n’ayant aucune autorité supérieure et même l’Etat le plus puissant ne peut se passer d’être soumis à l’ensemble de règles juridiques propres à la communauté des Etats. Cette idée a inspiré ceux – le plus connu est Immanuel Kant (1724-1804) – qui ont élaboré des projets (souvent taxés d’utopie) pour achever une paix perpétuelle où l’arbitrage remplace la guerre. C’est dans ces projets que l’on trouve l’origine idéale, après les deux guerres mondiales du siècle passé, du Pacte de la Société des Nations (1919) et de la Charte des Nations Unies (1945).

Toutefois, des conceptions radicalement différentes ont été proposées par des auteurs pas du tout secondaires. Selon Niccolò Machiavelli (1469-1527), le prince doit savoir employer soit la loi, propre à l’homme, soit la force, propre à la bête, et maintes fois il lui est utile de recourir à la seconde plutôt qu’à la première. D’après Thomas Hobbes (1588-1679), pour les Etats, comme pour les gladiateurs, la paix n’est qu’une pause pour reprendre haleine entre une guerre et l’autre, car entre entités qui n’ont pas d’autorité supérieure on ne peut pas avoir du droit, mais seulement de la force et de la fraude. Selon Baruch Spinoza (1632-1677), les Etats ne sont liés par les traités que jusqu’au moment où il serait utile de les observer. Georg Hegel (1770-1831) constate, quant à lui, que les différends entre Etats, s’ils ne sont pas résolus par un traité, sont tranchés par la guerre.

Le fond de telles conceptions est que la solution idéale serait de parvenir à ce que le droit international et lui seul puisse régler les relations entre Etats. Toutefois, il ne les règle pas, attendu qu’à cause de la nature de l’homme et, par conséquent, des Etats, il ne peut pas vraiment être respecté. Bien qu’elles puissent éventuellement être partagées (ce que ne font certainement pas les auteurs de cet article), ces conceptions suscitent toujours des réflexions attentives.

Une alerte justifiée et un devoir de vigilance

Affirmer ou nier l’existence du droit international ne change pas la réalité de certaines situations. Dans d’innombrables cas les Etats qui ont violé des obligations internationales ont expliqué leur conduite par des arguments qui, bien qu’ils apparaissent peu convaincants, tentent néanmoins de se rattacher à des justifications admises par le même droit. Un exemple pourrait être la justification principale fournie par M. Poutine (légitime défense sur la base de la Charte des Nations Unies) à l’«opération militaire spéciale» déclenchée par la Russie contre l’Ukraine.

Cependant, les actions et les déclarations de M. Trump prennent une autre dimension. La question de savoir si le droit international existe ou n’existe pas n’intéresse pas M. Trump. Ne voulant percevoir que la vision archaïquement impériale qu’il se fait des intérêts de l’Amérique, l’actuel président des Etats-Unis ne cherche même pas à justifier juridiquement ses opérations. Qu’il soit entendu une fois pour toutes que la force prime le droit parce que tel est l’intérêt des Etats-Unis! Il s’agit d’une vision non seulement brutale, mais aussi triviale, des relations internationales.

Cependant, dans ce contexte amer, un élément, plus que d’autres, apparaît encourageant: face à ce mépris affiché, ce sont les alarmes justifiées de la presse dans différents pays européens, dont l’Italie et la France. La dénonciation fréquente par les médias de la méconnaissance du droit peut être interprétée comme un message adressé à l’opinion publique pour lui faire réaliser qu’elle aussi doit se sentir directement concernée par ces actions gravement illégales.

De longue date, le droit international n’est en effet plus seulement interétatique. Ses destinataires principaux demeurent, certes, les Etats, en tant qu’agents de réalisation des objectifs qu’il s’assigne. Mais le droit international n’est pas seulement réservé aux diplomates ou aux colloques d’experts. Il concerne chacun d’entre nous. Nous avons tous un intérêt direct à son respect, fût-ce en partant de ce qui, historiquement, constituait son objet primordial, à savoir le maintien ou le rétablissement de la paix. Déjà de longue date, dans une planète devenue exigüe du fait de l’accroissement démographique et de l’interdépendance écologique autant qu’économique des uns et des autres, la paix, particulièrement à l’âge atomique, est un bien collectif. La guerre, désormais toujours potentiellement nucléaire, intéresse ainsi le sort de tous. Il n’y a pas beaucoup de choix: croire dans le droit international c’est croire dans la continuation du genre humain. Le droit international, ça sert d’abord à faire la paix, si, du moins, on veut l’utiliser.

Au-delà de ce constat élémentaire, ce droit n’est plus seulement celui de la guerre et de la paix, comme au temps de Grotius. Ainsi que le constatait en 1998 une jurisprudence importante du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (arrêt Furundzija, IT-95-17/1), «l’essence de tout le corpus du droit international humanitaire et des droits de l’homme repose sur la protection de la dignité humaine de chaque personne». Or, les droits humains sont, comme ceux des peuples, deux composantes essentielles de cet édifice normatif; ils comportent eux aussi des principes fondamentaux, qualifiés même d’impératifs, notamment par le juge international: ils sont insusceptibles de dérogation et concernent, par définition, le sort de chacun d’entre nous; c’est même pour cela qu’on a si souvent souligné combien le respect du droit, dans l’ordre interne comme international, est lié à l’«état de droit», lequel, contrairement à ce que disent certains, n’a rien de relatif. Il concerne, par définition, le sort de nous tous, comme dernièrement montre la sanglante répression des manifestants en Iran.

Les deux pactes des Nations Unies sur les droits de l’homme (1966), la convention européenne des droits de l’homme (1950) ou la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) reprennent ainsi les normes établissant les droits et les devoirs de la personne humaine dans une société démocratique. Les meurtres arbitraires d’individus ou leur soumission à la torture ou à la disparition forcée sont la conséquence de la perte ou de la dégénérescence de l’attachement à l’état de droit, d’essence démocratique.

Au demeurant, plus que jamais, l’heure n’est pas à la «dérégulation», contrairement à ce que Quinn Slobodian appelle les «capitalistes de l’Apocalypse» installés dans la Silicon Valley voudraient l’établir. La planète n’a jamais été confrontée à autant de défis radicaux, climatiques, économiques ou en germes dans le développement inconsidéré de l’intelligence artificielle. Pour avoir quelque chance d’être relevés, ces défis requièrent coopération et négociations, notamment dans le cadre des institutions internationales existantes, toutes soumises, comme les Etats qui les regroupent, au respect de la règle internationale. Là encore, chacun d’entre nous, dans les aspects les plus concrets de ses conditions de vie, se doit d’être vigilant: il a un intérêt immédiat à ce que soient sauvegardés le droit international et l’ordre juridique dans le cadre duquel il est établi. Les tentatives systématiques de démontage ou de paralysie des institutions internationales, en particulier celles des Nations Unies, ont et auront des conséquences très concrètes et souvent meurtrières sur une très large part de la population mondiale.

Une défense active

Comme dit en substance récemment à Davos par le premier ministre du Canada, M. Marc Carney, la seule voie pour éviter le triomphe des puissances hégémoniques réside dans la défense active autant que réaliste du multilatéralisme et dans la fidélité au droit. Précisement, cette défense doit se faire tout particulièrement au sein des institutions internationales existantes, à commencer par celles établies par les Nations Unies, et non en recourant à des organes improvisés, bricolés et ouvertement dominés par l’un des principaux parangons d’un nationalisme agressif totalement hors de propos.

Il fut un temps, en 1970, où la découverte des richesses minérales que détiennent les abîmes avait incité l’Assemblée générale des Nations Unies à adopter une Déclaration solennelle sur le fond des mers comme «patrimoine commun de l’humanité», afin de soustraire ses richesses aux appétits des Etats les plus puissants. Aujourd’hui, ce n’est plus seulement le fond des mers mais le corps des principes fondamentaux du droit international qui doit être désigné comme patrimoine commun de l’humanité. De ce patrimoine, nous sommes tous dépositaires. Il faut que chacun en soit conscient, au risque, sinon, que son silence ne vaille consentement à la soumission et à l’asservissement, tels qu’ils étaient déjà dénoncés, il y a cinq siècles, par Etienne de la Boétie (1530-1563), et que l’arrogance et la trivialité ne l’emportent sur la dignité humaine.

Pierre-Marie Dupuy est professeur émérite de droit international dans l’Université Paris-Panthéon-Assas; membre de l’Institut de Droit International. Tullio Scovazzi est professeur de droit international (à la retraite) dans certaines universités italiennes; membre de l’Institut de Droit International.

20 febbraio 2026 (modifica il 20 febbraio 2026 | 10:49)